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Informations légales

Le site www.abarth-marseille.com, dénommé le site internet, est la propriété de Prado Services Autombiles (PSA) SASU au capital de 2 000 000 euros, dont le siège social est : 241 avenue du Prado 13008 Marseille, inscrite au RCS sous le n°488 358 763.

La conception, la forme, le titre et l'ensemble des éléments contenus sur le site internet sont protégés à l'échelle nationale au titre du droit d'auteur et des marques.

PSA n'est tenue que d'une simple obligation de moyens concernant les informations qu'elle met à disposition des personnes qui accèdent à son site internet.

Alors même que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site internet, PSA ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Notamment, l'usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d'autres serveurs pour prendre connaissance de l'information recherchée, serveurs sur lesquels PSA n'a aucun contrôle.

Le site internet de PSA est normalement accessible 24h sur 24h et 7 jours sur 7. En cas de force majeure ou de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques, pour des raisons de maintenance, sans que cette liste ne soit exhaustive, l'accès à toute ou partie du site pourra être suspendue, modifiée ou supprimée sur simple décision de PSA sans notification d'aucune sorte.

Hébergement & Service de sécurité informatique :
Evolix
Adresse : Pôle Media de la Belle de Mai, 37 Rue Guibal, 13003 Marseille
Téléphone : 04 91 05 92 54

Droits d'auteur

Le titre, la conception, la forme du site internet mais aussi son contenu tels que les commentaires, éditoriaux, illustrations et images originales et leur organisation, ainsi que toute compilation de logiciels, code source fondamental, logiciel (y compris les applets) et autres éléments contenus sur le site internet sont la propriété de PSA et de ses sociétés affiliées. Toute utilisation, même partielle, d'une quelconque partie de ce site est en conséquence interdite sans autorisation écrite préalable.

Marques

Le site internet, PSA et tout autre produit ou service PSA référencés sur le site internet sont des marques commerciales, ou des marques déposées de PSA, en France. Les autres noms de produits ou d'entreprises mentionnés sur le site internet peuvent être des marques commerciales ou marques déposées appartenant à des tiers et protégées à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle. Toute utilisation, même partielle, d'une quelconque partie de ce site est en conséquence interdite sans autorisation écrite préalable.

Responsabilité

Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, PSA fournit le site internet sur une base " tel quel " et ne fait aucune déclaration ou n'accorde aucune garantie de quelque ordre que ce soit, explicite ou implicite, concernant le site internet, son fonctionnement, son contenu. Toutes les informations, y compris les mentions relatives à la conformité des produits présentés sur le site n'ont pas de valeur contractuelle. En outre, PSA ne déclare ni ne garantit que l'information accessible via le site internet est exacte, complète ou actualisée.

Les informations relatives aux dimensions et aux matériaux des produits peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif.

Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements expressément pris par PSA, sur le site internet, ni PSA, ni aucune de ses sociétés affiliées, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages, ceci incluant notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit, ainsi que toute demande émanant de tiers résultant de ou en rapport avec l'utilisation du site internet, l'information, le contenu, les éléments ou produits présentés sur ledit site.

Données personnelles

PSA collecte des informations provenant des visiteurs du site internet au moyen de formulaires figurant sur le site internet. Ces informations permettent notamment de répondre à vos demandes d'informations.

Les informations personnelles qui sont ainsi collectées se limitent à celles qui sont nécessaires pour vous contacter (telles que votre nom, votre prénom, adresse, adresse e-mail, téléphone).

Vous pouvez envoyer des e-mails aux adresses indiquées sur le site web.

Chaque message contiendra votre adresse Internet et toutes les informations complémentaires que vous souhaiterez inclure dans le message.

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Les informations nominatives vous concernant sont destinées à la société PSA et ses partenaires. En aucun cas, PSA ne cédera ces informations à un tiers, sauf demande explicite de l'utilisateur. PSA s'engage à supprimer les adresses IP de consultation dans un délai de six mois après la visite.

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Conformément aux conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès aux informations vous concernant et vous pouvez les faire modifier. Si vous souhaitez faire rectifier ou supprimer certaines données, veuillez adresser un e-mail dans ce sens en cliquant ICI.

Conditions Générales de Vente (spécifiques à la fonctionnalité Réservation en ligne de véhicule)

Généralités
Les présentes conditions générales de vente de la société PSA SASU définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de service par l'intermédiaire du site www.abarth-marseille.com aux internautes. Toute commande faite sur le service est régie par les présentes conditions.

Terminologie
La société PSA SASU, vendeur, propose une prestation de service dénommée "Réservation en ligne de véhicules neufs ou d'occasion". Elle se matérialise par le règlement, en carte bancaire, d'un montant de 500 euros toutes taxes comprises par l'acheteur. La prestation de service correspond à la réservation d'un véhicule donné pour une période de quatorze jours francs. Dans ce délai, le véhicule est réservé pour l'acheteur et ne pourra pas faire l'objet d'une vente à un tiers. Passé ce délai, le véhicule n'est plus optionné et, sauf rétraction de l'acheteur dans le délai imparti, cette somme correspondant au prix financier de l'immobilisation restera la propriété de la société. La commande du service désigné sur le bon de commande est ferme et définitive, et valable pour ce seul service. La commande de la dite-prestation de service fait référence à un véhicule spécifique, neuf ou d'occasion, dont les caractéristiques figurent sur le bon de commande. Si l'achat est néanmoins conclu après le délai de réservation, l'acheteur bénéficie automatiquement d'une remise égale au prix financier de l'immobilisation, dès lors que la société l'a réellement encaissé.

Paiement et sécurisation
Le paiement de la prestation de service s’effectue au moyen d’une carte de paiement. Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa, MasterCard et American Express. Pour chaque commande, une demande de débit du compte bancaire de l'acheteur sera envoyée dans un délai de 24 heures à sa banque. La réservation sera considérée comme effective après confirmation de l’accord du centre de paiement bancaire. Le site www.abarth-marseille.com est sécurisé.

Délai de rétraction
Concernant le service commercialisé sur le site internet, l'acheteur bénéficie d’un droit de se rétracter pendant quatorze jours francs à compter de la date de la conclusion du contrat pour la prestation citée, conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du Code de la consommation.

Dans le cas d'un achat de véhicule ayant fait l'objet d'une réservation en ligne

Responsabilité de l'acheteur
Dès la livraison du véhicule, l'acheteur prend à sa charge tous risques de perte et de détérioration. Il s'engage à ne pas circuler sans avoir au préalable fait établir la carte grise à son nom, et avoir souscrit une police d'assurance garantissant notamment sa responsabilité civile automobile pour le minimum légal.

Démarchage à domicile
Dans la cas où le véhicule faisant l'objet du présent bon de commande a été vendu par suite d'opération de démarchage à domicile, le vendeur s'engage, en application de l'Article 1er -VI de la loi 89.421 du 23 juin 1989, à respecter les dispositions de la loi 72.137 du 22 octobre 1972, relatives à la protection des consommateurs en matière de démarchage et de vente à domicile.

Livraison et résiliation
Après le délai de rétractation, l'acheteur s'engage à prendre livraison du véhicule commandé, dans les locaux du vendeur, dans les 10 jours de la date de la mise à disposition figurant au recto. Passé ce délai et 8 jours après mise en demeure par lettre recommandée, la somme versée au titre de la réservation reste acquise au vendeur. Le vendeur fera son possible pour livrer à la date indiquée au recto et s'engage à livrer en tout état de cause dans les 10 jours à compter de cette date. Passé ce délai et 8 jours après mise en demeure par lettre recommandée, la commande sera résiliée de plein droit. Cette résiliation donnera lieu à la restitution de la part du vendeur des frais de réservation financière et de tout acompte supplémentaires qu'aurait pu verser l'acheteur. Ce délai de 10 jours sera prolongé d'une durée égale en cas de force majeure (incendies, inondations, grèves, etc...) ou dans le cas d'un retard de livraison dû au fournisseur ou au concédant. A l'expiration de ce nouveau délai, la vente sera annulée sans indemnité de la part du vendeur, sauf à celui-ci à rembourser les frais de réservation financière et de tout acompte supplémentaires qu'aurait pu verser l'acheteur.

Réserve et propriété au profit du vendeur
Le vendeur entend se prévaloir des dispositions offertes par la loi 80.335 du 12 mai 1980, relative aux effets de clause de réserve de propriété ce qu'en sa qualité, l'acheteur déclare bien connaître et accepter. Il ressort que le véhicule faisant l'objet du présent contrat ne sera juridiquement transféré en propriété à l'acheteur qu'au jour du paiement intégral par ce dernier. Néanmoins, les risques sont immédiatement transférés à l'acheteur dès celui-ci exprime par son bon de commande son accord sur la chose et le prix.

Crédit
Dans le cas où le véhicule faisant l'objet du présent contrat est financé à l'aide d'un crédit remboursable en plus de trois mois, l'achat est soumis aux dispositions de la loi 78.22 du 10 janvier 1978, modifié par la loi n°89421 du 23 juin 1989. En cas de paiement à crédit, l'acheteur ne peut céder à un tiers les droits découlant du présent contrat sans le consentement express et par écrit du vendeur.

Contrôle de sécurité
Le vendeur s'engage vis à vis de son client à effectuer un contrôle de sécurité portant sur les organes dont la défectuosité risquerait de provoquer des accidents. Les vérifications et, s'il y a lieu, les remises en état concernant :
    les amortisseurs
    les organes de direction
    le système de freinage
    le système d'éclairage
    les pneumatiques
D'une manière générale, il devra contrôler la conformité du véhicule aux prescriptions du Code de la Route.

Garantie légale due par le vendeur
Le véhicule faisant l'objet du présent contrat est garanti, par le vendeur à l'acheteur, pour toutes les conséquences des vices cachés suivant les termes des articles 1641 et suivants du Code Civil.

Garantie contractuelle
Le véhicule faisant l'objet du présent contrat est garanti, à l'acheteur par le vendeur, suivant les conditions résultant d'un accord entre vendeur et acheteur et défini soit par un bon de garantie, soit dans un carnet qui lui a été remis.

Contestation
Dans les cas de contestation quelconque relative à l'exécution de la présente commande, il est fait attribution de juridiction au Tribunal dont dépend le siège de l'établissement du vendeur. Au cas où l'acheteur est un particulier, le Tribunal compétent sera au choix du demandeur, celui du lieu où demeure le défenseur ou celui du lieu de la livraison du véhicule.

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Demande d'essai
Rendez-vous après-vente
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